J.O. 265 du 16 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19489

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Décret du 13 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320424D


Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2003, M. Ferdinand-Maurice Constant, sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 1er novembre 2003.